Recherche avancée

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES Article 1 er Dans toute localité ou région soumise au régime de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l'occasion de toute construction ou transfo

ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE.

ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. Article 1 er Les règles générales d'aménagement en matière d'esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que des loc

ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.

ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. Article 1 er La construction de tout appareil destiné à recevoir la publicité extérieure ainsi que l'application de réclames, enseignes et de tout signe graphique ou image à caractère publicitaire, sont soumises aux règles indiquées ci-après. Article

ORDONNANCE du 10 octobre 1910 sur le jet de débris le long des voies ferrées. – Défense.

ORDONNANCE du 10 octobre 1910 sur le jet de débris le long des voies ferrées. – Défense. Art. 1 er . — Seront punis d’une amende de 10 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à quatre jours ou d’une de ces peines seulement: ceux qui, le long d’une voie ferrée, auront, sans y avoir été autorisés par l’administrat

ORDONNANCE du 12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications.

ORDONNANCE du 12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications. Art. 1 er . — Les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation prescrite par

ORDONNANCE du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier. Art. 1 er. - Le créancier ne peut poursuivre l'expropriation des immeubles appartenant à son débiteur qu'après avoir fait reconnaître par jugement la liquidité et la sincérité de sa créance. Art. 2. {Abrogé

ORDONNANCE du 12 novembre 1927 interdisant l’importation de boissons alcooliques. (B.A.C., 1927, p. 393)

ORDONNANCE du 12 novembre 1927 interdisant l’importation de boissons alcooliques. (B.A.C., 1927, p. 393) Art. 1er. — Est interdite l’importation de boissons alcooliques, dis- tillées ou non, dont la détention, la vente, l’exposition pour la vente ou le débit ne sont pas autorisés sur le territoire de la colonie, ou qu

ORDONNANCE du 14 février 1914, sur le service des inhumations et police des cimetières.

ORDONNANCE du 14 février 1914, sur le service des inhumations et police des cimetières. Art. 1 er . — Dans tous les centres d’occupation de la Colonie, il sera établi, dans les terrains désignés par l’administrateur de territoire, un ou plusieurs cimetières. Ils seront entourés d’une clôture d’au moins 1 m 50 d’éléva

ORDONNANCE du 17 juin 1913 – Coloration artificielle des denrées alimentaires. (B.O., 1913, p. 991)

ORDONNANCE du 17 juin 1913 – Coloration artificielle des denrées alimentaires. (B.O., 1913, p. 991) Art. 1er. — II est défendu d’employer pour la coloration des den- rées alimentaires, telles que bonbons, dragées, pastillages, sucreries, pâtisseries, pâtes alimentaires, confitures, marmelades, sirops, liqueurs, vins,

ORDONNANCE du 17 octobre 1911 – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1912, p. 86)

ORDONNANCE du 17 octobre 1911 – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1912, p. 86) Art. 1er. — II est interdit d’employer pour la préparation, la conservation, l’emballage des liquides et denrées alimentaires destinés à la vente ou en vue du débit de ces denrées, des vases, ustensiles,

ORDONNANCE du 18 novembre 1913 – Fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1914, p. 482)

ORDONNANCE du 18 novembre 1913 – Fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1914, p. 482) Art. 1er. — L’importation, la fabrication, le transport, la détention et la vente de la saccharine et de matières similaires sont interdits. Les produits édulcorés à l’aide de substances alimentaires autres que les sucres de can

ORDONNANCE DU 1er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU.

ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU. Article 1 er [L’Ord. du 25 novembre 1936. - Les administrateurs territoriaux détermineront les zones de protection des sources, lacs, cours d'eau ou parties de cours d'eau servant ou pouvant se

ORDONNANCE du 20 octobre 1911 Fabrication et com- merce des pulpes et sucs végétaux, conserves de fruits, confitures, gelées et sirops. (B.O., 1912, p. 93)

O R DONNANC E du 20 octobre 1911 Fabricat i o n e t com- merc e d es p u l p es e t suc s v égé tau x , c on se r ve s d e fru i t s, con f i tu re s , g e l é es et s irop s . ( B . O . , 1912 , p . 93) A r t . 1 e r . — Le s d é n o m in at io ns d e j u s d e f r u i t s e t s u c s d e fr u i t s , ge l ées e t

ORDONNANCE du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation.

ORDONNANCE du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation. Art. 1 er . — Ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal ou dommage, auront excité ou n’auront pas retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants, seront punis d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cin

ORDONNANCE du 22 octobre 1911 – Alcools, eaux-de- vie, liqueurs. (R.M., 1911, p. 630)

ORDONNANCE du 22 octobre 1911 – Alcools, eaux-de- vie, liqueurs. (R.M., 1911, p. 630) Art. 1er. — Les dénominations alcool de vin, alcools d’industrie et liqueurs sont prises dans la présente ordonnance dans le sens suivant: L’alcool de vin est le produit de la distillation de moût, de jus, de marc de raisin ou de vin

ORDONNANCE du 22.10.1911 – Vins et boissons vineuses. – Réglementation. (R.M., 1911, p. 694)

ORDONNANCE du 22.10.1911 – Vins et boissons vineuses. – Réglementation. (R.M., 1911, p. 694) Art. 1er. — Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin de seconde cuvée, sont comprises dans le sens suivant: Le vin est exclusivement le produit de la fermentation des raisins frais. Le vin de liqueur ou de d

ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire. Art. 1 er. - Le greffier de chaque juridiction fait vendre aux enchères publiques, sous réserve des dispositions ci-après, les choses dont la confiscation a été prononcée par cette juridiction lorsque la sente

ORDONNANCE du 24 février 1916. Sur l’hygiène des animaux domestiques..

ORDONNANCE du 24 février 1916. Sur l’hygiène des animaux domestiques.. Art. 1 er . — Sans préjudice aux dispositions de l’ordonnance-loi du 20 septembre 1915 sur la police sanitaire des animaux domestiques, notamment en ce qui concerne l’incinération des animaux domestiques morts à la suite de certaines maladies

ORDONNANCE du 25 août 1951 n° 23-256 – Indication du poids sur les colis lourds. (B.A., 1951, p. 1920)

O R D O N NANC E du 2 5 ao û t 1951 n° 23-25 6 – In d i ca ti o n d u poi d s s u r les co lis lo u r d s . ( B . A . , 1951, p . 19 2 0) A r t . 1 e r . — T ou t co l i s e t o b j e t , d on t l e p o i d s b ru t att e i n t 1 . 0 0 0 k il o g r a m m es , d e st iné à ê t r e t r an sp o r t é p ar m e r ,

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. CHAPITRE I INSPECTION DE LA NAVIGATION ; CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ ; PERMIS DE NAVIGUER Art. 1 er. -II est institué dans la colonie du Congo belge un service d'inspection de la navigation et du maté

ORDONNANCE du 26 mars 1915 Exhumation et transport à l’étranger des restes mortels de personnes décédées dans la Colonie.

ORDONNANCE du 26 mars 1915 Exhumation et transport à l’étranger des restes mortels de personnes décédées dans la Colonie. Art. 1 er . — L’exhumation et la translation à l’étranger du corps d’une personne décédée dans la Colonie peuvent être autorisées dès que le corps a séjourné en terre pendant un an au moins. Creusem

ORDONNANCE du 27 mars 1911 sur le jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique. – Défense.

ORDONNANCE du 27 mars 1911 sur le jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique. – Défense. Art. 1 er . — Quiconque aura jeté ou déposé sur ou à côté des voies de communication, ou en général aux endroits non réservés à cet effet, des bouteilles vides et tous autres objets en verre et fragments de ver

ORDONNANCE du 4 septembre 1909 sur les cimetières dans les villages indigènes. – Création. – Inhumation. – Réglementation.

ORDONNANCE du 4 septembre 1909 sur les cimetières dans les villages indigènes. – Création. – Inhumation. – Réglementation. Art. 1 er . — Dans chaque village indigène, il sera établi, à l’endroit choisi de commun accord par le chef de poste, sous l’autorité duquel est placé administrativement le village, et le chef de

ORDONNANCE du 5 juin 1916 – Commerce du riz comes- tible. (B.A.C., 1916, p. 868)

O R DONNAN C E du 5 juin 1916 – Comme r c e d u riz c ome s - tib l e. ( B. A . C . , 191 6 , p. 868) A r t . 1 e r . — L’ i mpo r tat i o n , l e c o m mer c e , l a ve n te , le d é b i t , la d éte n - t i o n p o u r l a v e n t e o u p o u r l e d é b it d u r i z c o me s t i bl e s o nt i n t er di t s s i