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Arrêtés

2010En vigueur

Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Création de quatre offices notariaux à Kinshasa (Lukunga, Funa, Mont-Amba, Tshangu) avec fixation des sièges et ressorts.

1976En vigueur

1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.

1 er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. Art. 1 er . — La décision olympique n o 003/76 du 3 mars 1976, en annexe, portant création et protectio

2006En vigueur

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures

République Démocratique du Congo

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures Le Ministre de l'Energie, et Le Ministre des Finances Vu la Constitution de la Républ

2013En vigueur

Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du C

République Démocratique du Congo

Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo. I. Introduction. La procédure d'octroi du permis de constru

Codes

2017En vigueur

Code de la famille

République Démocratique du Congo

Texte fondamental du droit de la famille en République Démocratique du Congo.

En vigueur

4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. (B.O., 1895, p. 138). DES ETRANGERS

4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. (B.O., 1895, p. 138) * TITRE II DES ÉTRANGERS Art. 7. - L'étranger qui se trouve sur le territoire de l'État Indépendant du Congo y jouit de la plénitude des droits civils. Il est protégé, dans sa personne et dans ses biens, au même titre que les nationaux, Art. 8. - L

En vigueur

LIVRE I DE LA NATIONALITE

République Démocratique du Congo

LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des motifs CHAP. I er – DES DISPOSITIONS GENERALES 1 CHAP. II – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE Sect. 1 – Des Congolais par appartenance 6 Sect. 2 – Des Congolais par filiation 7 Sect. 3 – Des Congolais par présomption de la Loi 8 CHAP. III – DE LA NATIONALITE CO

En vigueur

LIVRE TROIS DE LA FAMILLE

République Démocratique du Congo

LIVRE TROIS DE LA FAMILLE TITRE I – DU MARIAGE CHAP. I er – DES REGLES GENERALES Sect. 1 – Des caractères généraux du mariage 330 Sect. 2 – De la liberté du mariage 334 CHAP. II – DES FIANCAILLES Sect. 1 – Des dispositions générales 337 Sect. 2 – Des effets des fiançailles 342 CHAP. III – DE LA FORMATIO

En vigueur

LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES TITRE I – DES SUCCESSIONS CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES 755 CHAP. II – DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 758 CHAP. III – DES REGLES DE FORME ORGANISANT LES TESTAMENTS 766 CHAP. IV – DES REGLES RELATIVES A LA RESERVE SUCCESSORALE 776 CHAP. V –

En vigueur

LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROG

LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES TITRE I – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES 915 TITRE II – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES 921 TITRE III – DES DISPOSITIONS FINALES 932 LIVRE V DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES TITR

Décrets

2009En vigueur

DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS

République Démocratique du Congo

DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4; . Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions géné

2022En vigueur

Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Con

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire en République Démocratique du Congo Le Ministre d'Etat,

2009En vigueur

DECRET N° 09/13 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE QUELQUES ENTREPRISES PUBLIQUES

République Démocratique du Congo

DECRET N° 09/13 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE QUELQUES ENTREPRISES PUBLIQUES Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n° OS/007 du 07 juillet 200S portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques

Lois

1960En vigueur

MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RU

République Démocratique du Congo

MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RUANDA URUNDI. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo BAUDOUIN. Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: TITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 Dans la présente loi, les termes « État », P

1998En vigueur

22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports et Loisirs)

République Démocratique du Congo

22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports et Loisirs ) CHAPITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les recettes provenant des manifest

1993En vigueur

27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. (Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs)

République Démocratique du Congo

27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. ( Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ) Art. 1 er . — Il est créé au sein du ministère des Sports et Loisirs des organismes oeuvrant sous la tutelle de la direction des loisirs dénommés «fédér

1989En vigueur

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989

République Démocratique du Congo

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989 Le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre, Désireux

2010En vigueur

JOS 29 05 2010

pdf

Constitution

Traités

2005En vigueur

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005

République Démocratique du Congo

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 Paris, 20 octobre 2005 Source La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 pour sa 33e session, Affirmant que la diversité cu

En vigueur

Convention contre la torture et

République Démocratique du Congo

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1) Or

En vigueur

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples

République Démocratique du Congo

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi , Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986. PRÉAMBULE | PARTIE I - DES DROITS ET DES DEVOIRS: > CH. I : Des droits de l'homme et des peuples > CH. II Des d

En vigueur

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883

République Démocratique du Congo

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Ce texte n'a pas fait l'objet d'une publication révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 19

En vigueur

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES

République Démocratique du Congo

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et