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Arrêtés
Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
Création de quatre offices notariaux à Kinshasa (Lukunga, Funa, Mont-Amba, Tshangu) avec fixation des sièges et ressorts.
1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.
1 er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. Art. 1 er . — La décision olympique n o 003/76 du 3 mars 1976, en annexe, portant création et protectio
Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures
République Démocratique du Congo
Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures Le Ministre de l'Energie, et Le Ministre des Finances Vu la Constitution de la Républ
Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du C
République Démocratique du Congo
Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo. I. Introduction. La procédure d'octroi du permis de constru
Codes
Code de la famille
République Démocratique du Congo
Texte fondamental du droit de la famille en République Démocratique du Congo.
4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. (B.O., 1895, p. 138). DES ETRANGERS
4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. (B.O., 1895, p. 138) * TITRE II DES ÉTRANGERS Art. 7. - L'étranger qui se trouve sur le territoire de l'État Indépendant du Congo y jouit de la plénitude des droits civils. Il est protégé, dans sa personne et dans ses biens, au même titre que les nationaux, Art. 8. - L
LIVRE I DE LA NATIONALITE
République Démocratique du Congo
LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des motifs CHAP. I er – DES DISPOSITIONS GENERALES 1 CHAP. II – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE Sect. 1 – Des Congolais par appartenance 6 Sect. 2 – Des Congolais par filiation 7 Sect. 3 – Des Congolais par présomption de la Loi 8 CHAP. III – DE LA NATIONALITE CO
LIVRE TROIS DE LA FAMILLE
République Démocratique du Congo
LIVRE TROIS DE LA FAMILLE TITRE I – DU MARIAGE CHAP. I er – DES REGLES GENERALES Sect. 1 – Des caractères généraux du mariage 330 Sect. 2 – De la liberté du mariage 334 CHAP. II – DES FIANCAILLES Sect. 1 – Des dispositions générales 337 Sect. 2 – Des effets des fiançailles 342 CHAP. III – DE LA FORMATIO
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES TITRE I – DES SUCCESSIONS CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES 755 CHAP. II – DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 758 CHAP. III – DES REGLES DE FORME ORGANISANT LES TESTAMENTS 766 CHAP. IV – DES REGLES RELATIVES A LA RESERVE SUCCESSORALE 776 CHAP. V –
LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROG
LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES TITRE I – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES 915 TITRE II – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES 921 TITRE III – DES DISPOSITIONS FINALES 932 LIVRE V DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES TITR
Décrets
DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4; . Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions géné
Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Con
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire en République Démocratique du Congo Le Ministre d'Etat,
DECRET N° 09/13 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE QUELQUES ENTREPRISES PUBLIQUES
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/13 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE QUELQUES ENTREPRISES PUBLIQUES Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n° OS/007 du 07 juillet 200S portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Lois
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RU
République Démocratique du Congo
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RUANDA URUNDI. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo BAUDOUIN. Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: TITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 Dans la présente loi, les termes « État », P
22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports et Loisirs)
République Démocratique du Congo
22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports et Loisirs ) CHAPITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les recettes provenant des manifest
27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. (Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs)
République Démocratique du Congo
27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. ( Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ) Art. 1 er . — Il est créé au sein du ministère des Sports et Loisirs des organismes oeuvrant sous la tutelle de la direction des loisirs dénommés «fédér
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989
République Démocratique du Congo
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989 Le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre, Désireux
JOS 29 05 2010
Constitution
Traités
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005
République Démocratique du Congo
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 Paris, 20 octobre 2005 Source La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 pour sa 33e session, Affirmant que la diversité cu
Convention contre la torture et
République Démocratique du Congo
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1) Or
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
République Démocratique du Congo
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi , Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986. PRÉAMBULE | PARTIE I - DES DROITS ET DES DEVOIRS: > CH. I : Des droits de l'homme et des peuples > CH. II Des d
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
République Démocratique du Congo
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Ce texte n'a pas fait l'objet d'une publication révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 19
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES
République Démocratique du Congo
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et