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12 septembre 1983. - ORDONNANCE-LOI 83-033 relative à la police des étrangers

République Démocratique du Congo

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13 août 1987. - ORDONNANCE 87-281 portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers.

13 août 1987. - ORDONNANCE 87-281 portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers. (J.D.Z., n° 17, 1 er septembre 1987, p. 7) Art. 1er. - Pour être admis à pénétrer au Zaïre, tout étranger est tenu de se munir des documents suivants: 1. un passeport natio

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15 octobre 1997. – DÉCRET-LOI 032 portant création du Service national, en abrégé «S.N.». (Présidence de la République)

République Démocratique du Congo

DÉCRET-LOI 032 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé «S.N.». ( Présidence de la République ) Art. 1 er . — Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Il est doté de l’autonomie administrative et financière. Art. 2. — Le Service national est placé sou

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0133/BGV/CDFAM portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0133/BGV/CDFAM portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. ( Ville de Kinshasa ) Art. 1 er . — Il est créé un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. Art. 2. — Le conseil provincial a pour mission de: – proposer à l’autori

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0135/BGV/CDFAM portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa.

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0135/BGV/CDFAM portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. ( Ville de Kinshasa ) Art. 1 er . — Il est créé un secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant. Le secrétariat permanent est un organe technique c

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre.

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre. Art. 1 er . — La fédération sportive nationale dite «fédération zaïroise de «................» créée le ........................... a pour buts: 1 ° d’organiser, de dév

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois.

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13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE – OBJETS Art. 1 er . — Il est créé un organisme d’utilité publique dénommé:«Comité olympique national zaïrois» en abré

13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. (Ministère des Affaires sociales et Famille)

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13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. ( Ministère des Affaires sociales et Famille ) Art. 1 er . — Il est créé un Conseil national de l’enfant. Art. 2. — Le Conseil national de l’enfant a pour mission de – veiller à la mise en oeuvre de la politi

14 février 2006 - Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25. JO 15 mars 2006, n° 6

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16 décembre 1999. - ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo.

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16 décembre 1999. - ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo. (non publié) Art. 1er. - il est instauré un modèle unique de contrat de location type applicable sur toute l'étendue du territoire national, et annexé au présent arrêté. Art. 2.

13 mars 2018. – LOI n° 18-002 portant Code des accises (

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14 février 1956. – DÉCRET abrogeant et remplaçant le décret du 31 mars 1926 sur les droits d’enregistrement en matière foncière.

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16 janvier 1928. – DÉCRET – Droits de chancellerie. Art. 1 er . — À Bruxelles, Notre ministre des Colonies et ses délégués, et dans la colonie, le gouverneur général et ses délégués ont qualité pour délivrer des extraits et copies d’actes de l’état civil, des certificats de vie, tous autres certificats et documents qu’

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14 février 1959. – ORDONNANCE 11-81 . – Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement. Art. 1 er . — Tous ceux qui, par des cris, des chants, des querelles, des attroupements, ou de quelque autre manière, causeront du désordre dans une agglomération de personnes au service du gouve

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14 février 1959. – ORDONNANCE 11-83 . – Logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Art. 1 er . —Dans les localités où il n’existe pas d’établissement sanitaire susceptible de les recevoir, les individus atteints de troubles mentaux et dont la libre circulation po

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14 juin 1952. – ORDONNANCE 11-208 – Constatation de la reproduction des oeuvres littéraires ou artistiques. Art. 1 er . — La reproduction d’une oeuvre littéraire ou artistique, et plus particulièrement, la représentation ou l’exécution d’une oeuvre théâtrale ou musicale, peuvent en tout endroit public ou accessible au

14 mai 1886. - ORDONNANCE DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO - Principes à suivre dans les décisions judiciaires. (B.A., 1886, pp. 188 et 189)

14 mai 1886. - ORDONNANCE DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO - Principes à suivre dans les décisions judiciaires. (B.A., 1886, pp. 188 et 189) Art. 1 er . - Quand la matière n'est pas prévue par un décret, un arrêté ou une ordonnance déjà promulgués, les contestations qui sont de la compétence des tribunaux du Congo

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15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.».

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15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé un service de contrôle dénommé «Inspection générale des finances», en abrégé «I.G.F». Art. 2. —L’Inspection générale des finances dispos

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15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-324 fixant les rémunérations et autres avantages en faveur des inspecteurs des finances. Art. 1 er . —Les traitements initiaux des inspecteurs des finances sont fixés conformément au tableau I annexé à la présente ordonnance. Art. 2. — Il est alloué une prime de responsabilité équi