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Décrets
Décret n° 011/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales – version pdf Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions général
Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 9
Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°83-003 du 23 février 1983 portant la Loi Financière; Vu, telle que modi
Décret n° 011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n
Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC » Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Convention relative à l'Aviation civi
Décret n° 011/31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers.
République Démocratique du Congo
Ministre des Transports et Voies de Communication. Décret n° 011/31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécial
Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières Le premier Ministre Vu la Constitution telle que révisée à ce jour spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 73/009 du 05 janvier -1973 dite particulière sur le commerce spécialement en son article 11, Vu la Loi n°04/01
Décret n° 011/47 du 30 décembre 2011 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91/065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT Décret n° 011/47 du 30 décembre 2011 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91/065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n011/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92; Vu l'Ordon
Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle
République Démocratique du Congo
Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi-cadre n°
DECRET N° 03/025 DU 16 SEPTEMBRE 2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION AINSI QUE LES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES VICE-PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE, LES MINISTRES ET LES V
République Démocratique du Congo
DECRET N° 03/025 DU 16 SEPTEMBRE 2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION AINSI QUE LES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES VICE-PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE, LES MINISTRES ET LES VICE-MINISTRES. Le Président de la République ; Vu la Constitution
DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADER
République Démocratique du Congo
DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONAL E DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADE R Le Président de la République Vu la constitution de la transition en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 71 e
Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Le Président de la République , Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles
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République Démocratique du Congo
DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Le président de la république. Vu la constitution de la transition en République D
Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation
République Démocratique du Congo
Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation Le Président de la République. Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le
Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal
République Démocratique du Congo
Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 : Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n° 83-003 du 23
Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale
République Démocratique du Congo
Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale Le Président de la République; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 221 et 222 alinéa 1 er ; Vu la Loi-cadre n° 081-005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement National, spécialement en ses articles 2,8,9 et
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République Démocratique du Congo
Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 90 et 92 Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 8 1-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics
Codes
Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles.
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier; Vu la Loi n° 01112002 du 29 août 200
Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation
République Démocratique du Congo
Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 82 à 9
DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA
République Démocratique du Congo
DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialemen
DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES
République Démocratique du Congo
DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203; Vu l'Accord Global et Inclusif sur la
DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.»
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DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» Le président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour,
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE.
République Démocratique du Congo
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. Le président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi C