Bibliothèque LEGALI
Recherche avancée
Trouvez instantanément les textes juridiques congolais — codes, lois, décrets, arrêtés et jurisprudence.
1708 documents référencés
Saisissez un terme ou choisissez un sujet pour commencer.
Décrets
Décret n° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat « C.R.I.T.E » en sigle
République Démocratique du Congo
Décret n° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat « C.R.I.T.E » en sigle Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article Vu, telle que modifiée et complétée â ce jour, la Loi n° 73-02 1 du 20 juillet 1973 portant ré
Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, CDPI en sigle.
République Démocratique du Congo
Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, CDPI en sigle. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement ses articles 91 et 92; Vu le Décret n° 04/0 16 du 26 janvier 2004 portant création et or
Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle.
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. TITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE DEUXIEME: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT TITRE TROIXI
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
Cabinet du Premier Ministre Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Che
DECRET N° 09/11 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT CABINET DU PREMIER MINISTRE DECRET N° 09/11 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générale
DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCIETES COMMERCIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES PUBLICS Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4; . Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions géné
DECRET N° 09/13 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE QUELQUES ENTREPRISES PUBLIQUES
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/13 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE QUELQUES ENTREPRISES PUBLIQUES Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n° OS/007 du 07 juillet 200S portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. » Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositio
DECRET N° 09/15 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT» EN SIGLE, « COPIREP »
République Démocratique du Congo
DECRET N° 09/15 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT» EN SIGLE, « COPIREP » Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n
Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI »,
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI », Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements, spécialement en son
Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Minist
Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance n°
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant », Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 87-010 du 1 er août 1987 portant Cod
Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance Loi n° 85-040 du 06 octobre 1985 portant rati
Décret n° 11/01 du 05 janvier 2011 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants
République Démocratique du Congo
Décret n° 11/01 du 05 janvier 2011 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, spécialement en son
Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
République Démocratique du Congo
Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Le Premier Ministre. Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la R
Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
République Démocratique du Congo
Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitut
Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs
République Démocratique du Congo
Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Le Premier Ministre. Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Consti
Codes
Décret n° 08/02 du 21 janvier 200S modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2008 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière.
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Le Premier Ministre, Vu la Constitut
Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.
République Démocratique du Congo
Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article 92; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement en ses articles 29 et 30
Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.
République Démocratique du Congo
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 15, 16, 17, 18
Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.
République Démocratique du Congo
Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 23, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 et 92 ; Vu l'Ordonnance n° 0
Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »
République Démocratique du Congo
Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. » Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 Vu la Loi n° 11/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 81 et 122 ;
Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semiprécieuses, CEEC en sigle.
République Démocratique du Congo
Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semiprécieuses, CEEC en sigle. Le Premier Ministre , Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la L