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Arrêtés
2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public.
2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public. Art. 1 er . — Les recettes ou cachets provenant de toutes les rencontres sportives financées par le Trésor public reviennent à l’État. Art. 2. — Les billets d’entrée aux rencontres s
2 septembre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et fonctionnement.
République Démocratique du Congo
2 septembre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et fonctionnement. CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS Art. 1 er . — L’organisation de chaque poste diplomatique est fixée par arrêtés spéciaux du ministre des Affaires étrangères. Ces arrêtés indiquent: 1 ° l’organigramme du poste; 2 ° son budget. Il ap
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
République Démocratique du Congo
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. ( Ministère de la Justice) TITRE Ier DES COURS ET TRIBUNAUX CHAPITRE UNIQUE DE L’ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX Section 1 re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres Section
20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives.
République Démocratique du Congo
20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives. Art. 1 er . — Les rencontres sportives se déroulent dans le strict respect des règlements généraux et sportifs édictés par la fédération qui régit chaque discipline sportive. Tout cel
20 septembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1440/0129/93 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses. (Ministère des Affaires foncières)
République Démocratique du Congo
20 septembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1440/0129/93 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses. ( Ministère des Affaires foncières ) Art. 1 er . — Il est créé une Conservation nationale ainsi que des conservations régionales des titres immobiliers chargées des baux emp
21 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009/CAB/ MCA/70 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques.
21 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009/CAB/ MCA/70 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. Art. unique. — Le droit d’exécution publique est fixé de la manière suivante: TARIF Non reproduit Les textes n
Lois
2 février 1984. – ORDONNANCE 84-026 portant abrogation de l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi.
République Démocratique du Congo
2 février 1984. – ORDONNANCE 84-026 portant abrogation de l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi. Art. 1 er . — Est abrogée, l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeu
2 janvier 1974. – LOI 74-003 relative au dépôt obligatoire des publications.
République Démocratique du Congo
2 janvier 1974. – LOI 74-003 relative au dépôt obligatoire des publications. Art. 1 er . — Aux termes de la présente loi, il faut entendre par: – Éditeur : toute personne physique ou morale assumant les frais de l’édition qu’elle soit ou non l’auteur de l’ouvrage; – Publication : des documents en nombre (imprimés ou
2 juin 1967. – ORDONNANCE-LOI 240 – Octroi du monopole des assurances à la Société nationale d’assurance «SONAS».
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2 juin 1967. – ORDONNANCE-LOI 240 – Octroi du monopole des assurances à la Société nationale d’assurance «SONAS». Art. 1er. — La Sonas jouit à compter du ler janvier 1967 du monopole de toutes les opérations d’assurances en République démocratique du Congo. Toutefois la Sonas peut, si elle le juge utile, assurer des ri
20 août 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MCP/011/ 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse
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20 août 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MCP/011/ 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle. ( Ministère de la Communica
20 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs)
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20 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ) Art. 1 er . — Il est créé au sein du mouvement sportif national, un organe consultatif dénommé «Cons
20 juillet 1973. – LOI 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
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20 juillet 1973. – LOI 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. PREMIÈRE PARTIE DU RÉGIME GÉNÉRAL DES BIENS TITRE I er DE LA DIVISION DES BIENS CHAPITRE 1 er DE LA DIVISION DES BIENS EN EUX-MÊMES ET PAR RAPPORT À LEUR OBJET CHAPITRE 2 DE LA DIVISION DES BIENS DANS L
20 septembre 1971. – ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles.
20 septembre 1971. – ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. Art. 1 er . — L’État a, pour le recouvrement des amendes et des frais de jus
20 septembre 1971. ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles.
Privilège de l'État et hypothèque légale 20 septembre 1971. ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. (J. D.Z. , n°3, 1 er février 1973, p.
20080303 140850
22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports et Loisirs)
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22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports et Loisirs ) CHAPITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les recettes provenant des manifest
22 janvier 1942. – ORDONNANCE-LOI 14/F.P. – Alertes aériennes.
22 janvier 1942. – ORDONNANCE-LOI 14/F.P. – Alertes aériennes. Art. 1 er . —En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. Art. 2. — Dans les habitations, établissements ou édifices publics, établissements industriels ou commerciaux et autres bâtiments quelconques: 1 ° tout éclairage ou feu extérieur sera
Ordonnances
2 juillet 1974. – ORDONNANCE 74-150 fixant les modèles des livres et certificats d’enregistrement.
2 juillet 1974. – ORDONNANCE 74-150 fixant les modèles des livres et certificats d’enregistrement. Art. 1 er . — Les conservateurs des titres immobiliers sont autorisés à utiliser des registres à feuillets mobiles pour l’inscription et la délivrance des certificats d’enregistrement et de leurs suites. Art. 2. — Les liv
20 août 1992. – ORDONNANCE 92-087 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales. (Présidence de la République)
ORDONNANCE 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales. ( Présidence de la République ) Art. 1er. — Le montant mensuel de l’assiette de cotisation à prendre en considération pour le calcul des
20 décembre 1968. – ORDONNANCE 68-486 – Droits de chancellerie en matière consulaire.
République Démocratique du Congo
20 décembre 1968. – ORDONNANCE 68-486 – Droits de chancellerie en matière consulaire. Art. 1 er . — Donne lieu à apposition de timbres consulaires, toute perception au profit du Trésor, de droits de chancellerie, par les agents diplomatiques ou consulaires de la République, par les agents diplomatiques ou consulaires é
21 avril 1980. – ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre orga
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21 avril 1980. – ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’État y compris les services de l’
22 décembre 1958. -ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires.
ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Art. 1 er. - Aux termes de la présente ordonnance, on entend: a) par eaux intérieures: les eaux des lacs et des cours d'eau navigables, baign
22 février 1977. – ORDONNANCE 77-040 fixant les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des Zaïrois qui ont rendu des services éminents à la Nation.
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22 février 1977. – ORDONNANCE 77-040 fixant les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des Zaïrois qui ont rendu des services éminents à la Nation. Art. 1 er . — Les personnes physiques de nationalité zaïroise qui invoquent les services éminents rendus à la Nation pour bénéficier d’une concession gratu