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Ordonnances

1911En vigueur

ORDONNANCE du 7 février 1911 – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. (R.M., 1911, p. 99)

ORDONNANCE du 7 février 1911 – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. (R.M., 1911, p. 99) Art. 1er. — Les autorités qualifiées pour rechercher les infractions au décret du 26 juillet 1910 sur la fabrication et le commerce des denrées alimentaires et aux ordonnances prises en exécution de c

1927En vigueur

ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL - Officiers de police judiciaire. - Décret du 26 juillet 1910 du 29 mars 1927. Art. 1 er. - Les fonctionnaires attachés à la direction générale et aux services des affaires économiques, les médecins et les vétérinaires sont plus spécialement chargés de la police des denrées alimentaires

2007En vigueur

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

République Démocratique du Congo

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement Le Président de la République ; Vu la Constitution, spécialem

2007En vigueur

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement ses articles 91 et 94 ; Vu l’Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Pré

2007En vigueur

Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux

République Démocratique du Congo

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux Le Président de la République. Vu la Constitution. spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 : Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux K

2007En vigueur

Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 ; Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux, spécialement en son

2008En vigueur

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement Le Président de la Républ

2008En vigueur

Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79, 91, 93 et 94 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu, t

2008En vigueur

Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 221 ; Vu l'Ordonnance n° 92/144 du 02 octobre 1992 portant création du service du Conseiller spécial du Chef d

2008En vigueur

ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaborati

2014En vigueur

Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions particulières relatives aux écoles et instituts d'enseignement médical de niveau secondaire

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions particuli è res relatives aux écoles et instituts d'enseignement médical de niveau secondaire Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constituti

2017En vigueur

Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement

PRES I DENCE DE L A R E PUBL I QUE O r d o nn a n c e n° 20 / 0 1 3 du 2 8 f é v r i e r 2 0 2 0 po r ta n t c r é at i o n, o r g a n i sat i o n e t f o n c t i on n e m e nt d ’ un s e r v i c e s p éc i a li s é a u s e i n du ca b i n e t du P r é s i d e n t d e l a R é pub l

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Service spécialisé dénommé « Conseil Présidentiel de Veille Stratégique », « CPVS » en sigle

O r d o nn a n c e n° 20 / 0 1 3 t e r du 1 9 m a r s 20 2 0 po r ta n t c r é at i o n, o r g a n i sat i o n e t f o n c t i on n e m e nt d ’ un S e rv i c e s p éc i a li s é d é no mm é « Con s e i l P r é s i d e n t i e l d e V e ill e S t r a t é g i que » , « CP V S » e n s i g l e Le P

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République,

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 90 et 91 ; Vu l’Ordonnanc

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale »

O rdonna n ce n ° 2 0 / 062 du 1 e r j u i l l e t 2020 por t a n t cré a ti on, or g an i s a t i on e t f onc t i onn e m ent d ' un Se r v i ce s péc i a l is é au s e i n du C ab i n e t du C h e f de l' E t at déno m m é « l a R e s er v e S t r a t é g i que G én é ra l e » L e Pr é s i d e nt de l a R é pu b

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat

O rdonna n ce n° 2 0 / 137 du 24 s ep t e m bre 2 0 20 m od i f i ant e t c o m p l é t ant l ' O rdonna n ce n ° 1 9 / 066 du 15 j u i l l e t 2 019 p or t a n t cr é a t i on, orga n is a ti on e t f onc t i onn e m e n t de l 'O ff i c e pr i v é du C h e f de l' Et at L e Pr é s i d e nt de l a R é pu

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/137-b du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en abrégé « IGF »

O rdonna n ce n ° 2 0 / 13 7 - b du 24 s ep t e m b r e 2 0 20 m od i f i ant e t c o m p l é t a n t l ’O r d onnance n ° 87 - 3 23 d u 15 s ep t e m b r e 1987 por t a nt cré a ti on de l ’I n s p ec ti on G énéra l e des F i nan c e s , en abrégé « I G F » La P r é s i de n t de l a R épu b l i que, V u l a C on

2020En vigueur

Ordonnance n° 20/137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 91-019 du 06 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la Carrière et aux Fonctions d’Inspecteur des Finances

O rdonna n ce n° 20 / 137 - C du 24 s ep t e m b re 20 2 0 m od i f i ant e t c o m p l é t a n t l ’O r d onnance n ° 91 - 0 19 d u 06 m a rs 1991 p or t ant règ l e m ent d ’ a d mi n i s t r a t i on re l a t i f à l a C arr i ère e t aux F onc t i ons d ’I n s pe c t e ur des F i na n ces Le P r é si d en

2022En vigueur

Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE »

République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que

1965En vigueur

ORDONNANCE n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire. TITRE I DE L' ADMINISTRATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE II DE L'ADMINISTRATlON DES PRISONS ET DES MAISONS D'ARRÊT CHAPITRE I DES PRISONS ET DES MAISONS D'ARRÊT CHAPITRE Il DU PERSONNEL DES PRISONS ET DES MAISONS D'ARRÊT Section 1 Du pe

Lois

Constitution

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