Décrets

DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 3 février 1900 portant création d’un jardin botanique et d’essai à Eala.

DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 3 février 1900 portant création d’un jardin botanique et d’essai à Eala. Art. 1 er . — Un jardin botanique et un jardin d’essai sont créés à Eala sur le Ruki, dans le district de l’Équateur. Une ferme modèle est établie dans la même localité. Art. 2. — Un jardin colonial est loué en Belgiqu

Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005. Texte coordonné et mis à jour au 28 févi

Décret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières

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Décret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92; Vu la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédur

Décret n° 011/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

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Décret n° 011/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales – version pdf Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions général

Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics

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Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 9

Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat

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Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°83-003 du 23 février 1983 portant la Loi Financière; Vu, telle que modi

Décret n° 011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat

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Décret n° 011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n

Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

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Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC » Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Convention relative à l'Aviation civi

Décret n° 011/31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers.

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Ministre des Transports et Voies de Communication. Décret n° 011/31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécial

Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières

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Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières Le premier Ministre Vu la Constitution telle que révisée à ce jour spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 73/009 du 05 janvier -1973 dite particulière sur le commerce spécialement en son article 11, Vu la Loi n°04/01

Décret n° 011/47 du 30 décembre 2011 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91/065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation

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GOUVERNEMENT Décret n° 011/47 du 30 décembre 2011 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91/065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n011/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92; Vu l'Ordon

Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle

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Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi-cadre n°

DECRET N° 03/025 DU 16 SEPTEMBRE 2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION AINSI QUE LES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES VICE-PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE, LES MINISTRES ET LES V

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DECRET N° 03/025 DU 16 SEPTEMBRE 2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION AINSI QUE LES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES VICE-PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE, LES MINISTRES ET LES VICE-MINISTRES. Le Président de la République ; Vu la Constitution

DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADER

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DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONAL E DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADE R Le Président de la République Vu la constitution de la transition en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 71 e

Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

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Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Le Président de la République , Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles

DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle

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DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Le président de la république. Vu la constitution de la transition en République D

Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation

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Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation Le Président de la République. Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le

Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal

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Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 : Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n° 83-003 du 23

Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale

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Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale Le Président de la République; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 221 et 222 alinéa 1 er ; Vu la Loi-cadre n° 081-005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement National, spécialement en ses articles 2,8,9 et

Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels

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Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 90 et 92 Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 8 1-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics

Décret n° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat « C.R.I.T.E » en sigle

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Décret n° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat « C.R.I.T.E » en sigle Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article Vu, telle que modifiée et complétée â ce jour, la Loi n° 73-02 1 du 20 juillet 1973 portant ré

Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, CDPI en sigle.

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Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, CDPI en sigle. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement ses articles 91 et 92; Vu le Décret n° 04/0 16 du 26 janvier 2004 portant création et or

Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle.

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GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. TITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE DEUXIEME: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT TITRE TROIXI

Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo

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Cabinet du Premier Ministre Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Che