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26 novembre 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle.

République Démocratique du Congo

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27 décembre 1986. - Loi 86-007 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.

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27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. (Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs)

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3 janvier 1900. – CIRCULAIRE 1/Just. – Règles à suivre en cas d’incidents éventuels aux frontières.

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3 juillet 1971. – LOI 71-003 portant modification des dénominations des universités congolaises.

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27 décembre 1995. – DÉCRET n° 0058 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. ( Ministère des Finances ) CHAPITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1 er . — Il est créé, au sein du ministère des Finances, u

28 mars 2002. – DÉCRET 036/2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. (Ministère de l'Intérieur)

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3 avril 1954. - DÉCRET - Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo belge lorsqu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions du décret du 28 décembre 1888. (B.O., 1954, p. 1016)

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27 janvier 1999. - ARRÊTÉ 002/99 portant annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et circuler dans les zones minières.

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27 juillet 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/0112 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux comptables publics.

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27 juin 1986. – ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire.

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27 mars 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives.

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28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINACES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et re

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29 avril 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 portant abrogation de l’arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant la dénomination, le siège et le ressort territorial des services de l’inspection générale du travail. (Ministère du Travail

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3 juillet 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/019/93 – Période de transition syndicale et modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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